a. Les minéraux de conflit politiques, des plans de vigilance et des responsabilités de gestion
BME a suscrit pour une politique d’approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflits politiques ou à haut risque. Le comptoir est conscient de la pertinence de la gestion relative aux minerais en provenance de la zone des conflits politiques, bien que BME n’ait pas un seul fournisseur, cela ne lui empêche pas de mettre sur pied des plans de vigilance et des responsabilités de gestion pour que même dans l’avenir, les minerais de conflits ne soient jamais mélangés avec les minerais propres, exploités par nos fournisseurs.
b. Resource/Personnel au sein de BME pour gérer la diligence raisonnable
Dans le comptoir Burundi Mineral Export, aucun changement n’a été opéré au niveau du personnel. Il a toujours un Directeur Général conscient du devoir de diligence, un département chargé de la diligence raisonnable basé à Bujumbura dont le personnel de ce département se rend régulièrement sur sites d’exploitation pour veiller à l’application des recommandations d’ITSCI. Même l’ensemble de tout le personnel du comptoir est outillé en matière de la diligence raisonnable où chaque employé est responsable pour éviter toute fraude qui pourrait se manifester sur le comptoir ou sur toute la chaine d’approvisionnement.
c. Sources d’informations utilisées au BME
Au niveau du comptoir, les sources d’informations utilisées pour évaluer les risques de conflit proviennent principalement de différentes
-Rapports périodiques de I’ITRI ou iTSCi ;
Rapports de la CIRGL ;
Rapports des sociétés civiles ;
Nos propres enquêtes ;
Rapport OCDE.
d. Partage des données et des informations sur notre chaine d’approvisionnement avec nos clients
Pour aider à protéger notre activité commerciale, BME transmet à ses clients tous les documents relatifs à la traçabilité de ses minerais lors des visites régulières faites par le département en charge de diligence raisonnable. Il prépare aussi le rapport destiné à l’OCDE sur la bonne diligence. Il consulte les informations de l’iTSCi, régulièrement en vue de s’y référer et ces informations sont gardées jalousement en vue de faire notre enquête.
e. Types de risques et moyens d’atténuation
BME n’a jusqu’à présent connu aucun risque auquel il a à faire face, car il n’a aucun fournisseur inconnu, pas de minerais non balisé et il n’y a pas d’insécurité dans toute la région où les fournisseurs exploitent les minerais. Le comptoir «BME » participe dans des réunions et conférences sur la bonne diligence organisées localement et il veille toujours à honorer son engagement à s’abstenir de tout acte susceptible de contribuer au financement d’un conflit. Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais, le comptoir «BME » veille toujours à ne pas tolérer, ni profiter, ni contribuer, ni assister ou faciliter en aucune manière la perpétration par des tiers, des actes suivants:
. 1. Toute forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant,
2. Toute forme de travail forcé ou obligatoire désignant tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel le dit individu ne soit pas offert de plein gré ;
3. Les pires formes de travail des enfants ;
4. Les autres violations flagrantes ainsi que les atteintes aux droits humains telles que les violences sexuelles;
5. Les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre 1’humanité ou le génocide.
f. Gestion des risques liés à des atteintes graves
Le comptoir « BME » Veille toujours à honorer’ son engagement à suspendre immédiatement ou cesser toute relation avec des fournisseurs en amont lorsque nous identifions un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent ou qu’ils soient liés à des tiers commettant des atteintes graves.
Concernant le soutien direct ou indirect aux groupes armés non-étatiques, le comptoir BME réaffirme qu’il n’assurera aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés étatiques ou non-étatiques, à l‘occasion de l’extraction, du traitement, du commerce ou de 1’exportation de minerais. Il faut entendre, notamment, l’approvisionnement en minerais, ou le versement de paiements ou la fourniture d’une assistance logistique ou matérielle, à l’intention de groupes armés étatiques ou non- étatiques ou de leurs affiliés qui:
– Contrôlent illégalement les sites miniers ou les itinéraires de transport, les ponts de commerce des minerais et les acteurs en amont dans la chaine d’approvisionnement;
– Taxent illégalement ou extorquent de l’argent ou des minerais aux points d’accès aux sites miniers ou sur les itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais ;
– Taxent illégalement ou extorquent des intermédiaires, des entreprises exportatrices ou des négociants internationaux.
g. La gestion des risques liés aux forces de sécurité publiques ou privées
Selon la position spécifique occupée par le comptoir dans la chaîne d’approvisionnement, BME concevra, adoptera et mettra en œuvre sans délai un plan de gestion des risques avec les fournisseurs en amont et les autres acteurs afin de prévenir ou d’atténuer le risque de soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées, dès lors qu’il a été identifié qu’un tel risque raisonnable existe. En pareil cas, BME suspendra ou cessera toute relation avec un fournisseur en amont après l’échec des tentatives d’atténuation des risques dans un délai de six mois à partir de l’adoption du plan de gestion des risques. Dès lors que BME aura identifié un risque raisonnable d’activités incompatibles avec les dispositions du Guide de I’OCDE, il agira automatiquement dans le même sens.
h. La corruption et les fausses déclarations d’origine des minerais
BME réitère son engagement à ne jamais offrir, promettre, ou accorder des pots de vin et de résister aux sollicitations de pots de vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le traitement, le commerce, le transport et l’exportation de minerais.
BME réaffirme qu’elle soutient les efforts et prendra au besoin des mesures, pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où il a été identifié un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de minerais provenant de la taxation illégale ou de l’extorsion de minerais aux points d’accès aux sites miniers, le long des itinéraires de transport ou aux points de commerce des minerais. Tout fournisseur œuvrant dans ce sens sera supprimé de la liste des fournisseurs du BME.
j. Le paiement des taxes, droits et redevances dus au gouvernement
BME a toujours payé et fera en sorte que soient payés au gouvernement, tous les droits, taxes et redevances au titre du comptoir, du commerce, du transport et de l’exportation de minerais. Pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque BME réaffirme son engagement à divulguer ces paiements conformément aux principes énoncés dans l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
BME collabore avec les fournisseurs, les autorités gouvernementales, centrales ou locales, les organisations internationales, la société civile et les tiers concernés, selon les cas, pour améliorer et suivre les performances en vue de réduire au minimum les risques d’impacts négatifs par des dispositions mesurables prises dans des délais raisonnables. BME suspendra ou cessera toute relation avec un fournisseur après l’échec de tentatives d’atténuation des risques.