' Cadre légal – BURUNDI MINERAL EXPORT

Cadre légal

Le comptoir « Burundi Mineral Export (BME en sigle) » est une entité exportatrice actuellement enregistré sous l’Ordonnance Ministérielle Numéro 760/813/2024 du 06/06/2024 qui est valide jusqu’au 17 Mai 2027. Ce comptoir est spécialisé dans l’exportation de minerais de coltan (tantale), cassitérite (étain) et de wolframite (tungstène). L’adresse de son siège social et de son principal lieu d’activités se situent au Quartier 10 de la zone Ngagara, Avenue Nyabisindu No8 de la province de Bujumbura.  

La société s’approvisionne auprès de plusieurs sites miniers (Société et coopératives). En 2024, elle comptait en moyenne 11 fournisseurs dont une société et dix coopératives pour le Tantale (Ta2O5), le Tungstène (WO3) et l’Etain (SnO2) ayant au total vingt-cinq (25) site miniers d’exploitation artisanale. De ce fait, le comptoir effectuait une évaluation régulière des risques pour les fournisseurs (mineurs) nouveaux et existants et pour garantir le respect des normes de sécurité minière, l’inspection des mines par le gouvernement est effectuée par l’Office Burundais des Mines et Carrières (OBM en sigle). Au niveau de son siège et lieu de travail, le comptoir est actuellement contrôlé à l’aide d’équipements électriques numériques et d’un guide physique pour contrôler tout mouvement autour du comptoir.

Afin de se conformer au Mécanisme Régional de Certification (MRC), le comptoir BME se concentrait sur l’objectif de fournir une assurance aux parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement en termes d’inspection des sites miniers, de traçabilité de la chaîne de contrôle et d’exportations certifiées conformément à un ensemble de normes. Ces normes peuvent se concentrer sur un ou plusieurs sujets clés tels que la transparence financière, les paiements équitables, la sécurité des conditions de travail, les impacts sociaux et environnementaux des opérations minières, ainsi que les conflits et les violations des droits de l’homme.

En général, le présent rapport annuel de l’exercice 2024 rentre dans l’obligation du comptoir BME qui fait preuve de diligence raisonnable en matière de respect des droits de l’homme et par conséquent évite de contribuer aux conflits.